Version du 27.10.2023

Dans cette déclaration de protection des données, nous, la Swiss Hospital at Home Society, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données [ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires] règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. 

Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes. 

1. Responsable / délégué à la protection des données / représentant 
La Swiss Hospital at Home Society, Dorneckstrasse 133, 4143 Dornach [, sauf indication contraire dans le cas particulier] est responsable des traitements de données que nous décrivons ici. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante: info@shahs.ch

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD à l’adresse suivante : Swiss Hospital at Home Society, Geschäftsstelle, Dorneckstrasse 133, 4143 Dornach, e-mail: in-fo@shahs.ch. Il est également notre représentant dans l’EEE conformément à l’article 27 du RGPD (si nécessaire).

2. Collecte et traitement des données personnelles 
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons auprès des autorités et d’autres tiers (comme p. ex. [agences de renseignements sur le crédit,] [commerçants d’adresses]).

Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide, pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous donnent pour que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. Par exemple, des références, votre adresse pour les livraisons, des procurations, des informations sur le respect des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des informations de banques, d’assurances, de distributeurs et d’autres partenaires contractuels de notre part concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (par ex. ), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques 
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour garantir le traitement de votre demande et la prise de contact de la part de votre entreprise, ainsi que pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux.
En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons opportun, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif:
Offre et développement de nos offres, services et sites web, apps et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. demandes de renseignements, demandes d’informations, etc. candidatures, demandes des médias);
examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’un contact direct avec la clientèle ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients; 
publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires);
Études de marché et d’opinion, observation des médias; 
Exercice de prétentions juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives; 

Prévention et élucidation de délits et autres comportements fautifs (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
garanties de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites web, apps et autres plates-formes; 
surveillance vidéo pour préserver le droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations et protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques)

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à la newsletter ou de la réalisation d’un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et que nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web 
Nous utilisons généralement des “cookies” et des technologies similaires sur nos sites web [et nos applications], qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web [ou installez l’application].

Si vous consultez à nouveau ce site web [ou utilisez notre application], nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents [pour que vous puissiez enregistrer vos préférences d’utilisateur (par ex. langue, autologin), ][pour que nous puissions mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus,][ et][pour que nous puissions vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; celles-ci n’apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que le même utilisateur se trouve sur leur site web que celui qui a consulté une page donnée chez nous)]. [Certains cookies sont placés par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons]. 

Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

[Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart d’entre eux sont préréglés pour que vous le fassiez].

En utilisant nos sites web[, apps] et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence[, ou désinstaller l’application si cela ne peut pas être ajusté via les paramètres]].

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège se trouve en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). Des cookies permanents, installés par le prestataire de services, sont également utilisés à cet effet. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google tire des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données à des fins propres, établisse des profils personnels et relie ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé.

5. Transmission de données et transfert de données à l’étranger 
Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, les données qu’ils traitent pour nous. Il s’agit en particulier des services suivants:

– commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux; 
– clients; 
– autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers; 
– public, y compris les visiteurs de sites Internet et de médias sociaux; 
– concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organes; 
– autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives; 

tous les destinataires en commun.

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent être n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où le groupe XXX est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux ([LIEN SUR LA LISTE]) ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons, comme par exemple Google.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles 
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation et de l’exécution d’un contrat jusqu’à sa fin) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. 

Pour les données d’exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

7. Sécurité des données 
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que [l’émission de directives][, la formation][, les solutions de sécurité informatique et de réseau][, les contrôles et restrictions d’accès][, le cryptage des supports de données et des transmissions][, la pseudonymisation][, les contrôles].

8. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage [et prise de décision automatisée]
Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d’opinion. 
[Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires et pour le reste, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision automatique entièrement automatisée (comme le prévoit l’article 22 du règlement sur la protection des données). Si nous devions utiliser de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où cela est prescrit par la loi, et vous informerions des droits qui y sont liés].

10. Droits de la personne concernée 
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi qu’à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu’on appelle la portabilité des données). 

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous vous informerons à l’avance si des frais sont à votre charge. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l’exercice de ces droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par ex. par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.  L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications 
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas d’actualisation.